Travaux et démolition

Diagnostic Amiante, Avant travaux (DAAT), Avant démolition (DAAD)

Bien immobilier concerné : Tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997

Dans le cadre de la protection des travailleurs et des occupants, le propriétaire doit communiquer au maître d’ouvrage un DAAT – DAAD. Il s’agit d’une phase préalable et obligatoire avant chaque début de travaux ou de démolition.

L’étendue du diagnostic amiante avant travaux peut être limité aux zones des futurs travaux. A l’inverse le diagnostic amiante avant démolition doit être effectué sur l’ensemble du bâtiment.

L’objectif étant de lister l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante, de déterminer leurs états de conservation, leurs accessibilités ainsi que de les situer sur des croquis de repérage afin de faciliter le travail des professionnels qui seront amenés à être en contact avec les matériaux mais également dans le but de garantir leur santé.

 

Diagnostic Plomb, Avant travaux (DPAT), Avant démolition (DPAD)

Bien immobilier concerné : Tout immeuble bâti construit avant le 1er Janvier 1949

Dans le cadre de la protection des travailleurs et des occupants, le propriétaire doit communiquer au maître d’ouvrage un DPAT – DPAD. Il s’agit d’une phase préalable et obligatoire avant chaque début de travaux ou de démolition.

L’étendue du diagnostic plomb avant travaux peut être limité aux zones des futurs travaux. A l’inverse le diagnostic plomb avant démolition doit être effectué sur l’ensemble du bâtiment.

L’objectif étant d’identifier et de localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb, de déterminer leurs états de conservation, leurs expositions ainsi que de les situer sur des croquis de repérage afin de faciliter le travail des professionnels qui seront amenés à être en contact avec les revêtements mais également dans le but de garantir leur santé.

 

Diagnostic Termites, Avant travaux (DTAT), Avant démolition (DTAD)

Bien immobilier concerné : Tout immeuble bâti ou non bâti situé dans une zone définie par arrêté.

Le propriétaire doit communiquer au maître d’ouvrage un DTAT – DTAD. Il s’agit d’une phase préalable et obligatoire avant chaque début de travaux ou de démolition.

L’étendue du diagnostic termites avant travaux peut être limité aux zones des futurs travaux. A l’inverse le diagnostic termites avant démolition doit être effectué sur l’ensemble du bâtiment.

L’objectif étant d’identifier et de localiser les parties infestées par la présence de termites, de déterminer leurs étendues, ainsi que de les situer sur des croquis de repérage. Le but étant d’informer les professionnels afin qu’ils ne transportent pas sans précaution des matériaux contaminés pour ne pas importer une infestation sur d’autres zones.