Valeur vénale

La valeur vénale est le montant évalué, à une date fixe, auquel un bien immobilier pourrait trouver acquéreur dans une logique et une réalité de marché.

Même si la valeur vénale ne fait l’objet d’aucune définition réglementaire, cette dernière sert de base de calcul à l’administration fiscale dans le cadre de l’impôt sur la fortune ou encore lors de donations et de successions.

Une évaluation de la valeur vénale d’un bien immobilier ne peux se faire que par connaissance parfaite du marché et s’affine par comparaison avec des logements similaires, ce pourquoi notre expérience et notre savoir faire nous permettent de maîtriser cette expertise.

Sachez que votre responsabilité peut être engagée car en vertu de l’article 17 du livre des procédures fiscales, si la valeur vénale d’un immeuble déclaré par un contribuable est inférieure à sa valeur réelle, l’administration fiscale peut notifier un redressement.

De plus, si le logement faisant l’objet de l’expertise est occupé par un locataire, il peut faire l’objet d’une décote et voir sa valeur diminuée.