DTA
Le dossier technique amiante ou DTA est obligatoire pour les parties communes d’une copropriété et les locaux professionnels, dès lors que le bâtiment concerné a un permis de construire délivré avant juillet 1997. L’initiative du DTA incombe au propriétaire ou gestionnaire de la copropriété dès la mise en copropriété.
Le DTA permet de détecter tout risque sanitaire potentiel lié à la présence d’amiante comme de suivre l’évolution éventuelle de ce risque pour le maitriser en permanence.
La réalisation et le suivi d’un dossier technique amiante donne lieu à de nombreuses expertises et travaux dont un repérage amiante initial de matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B, des évaluations périodiques, des mesures d’empoussièrement, des retraits d’amiante, des confinements, etc.
Le DTA implique aussi l’établissement d’une fiche récapitulative réactualisée à chaque intervention et de consignes générales de sécurité. Le DTA doit rester en permanence à disposition des propriétaires, des occupants, des entreprises de l’immeuble ou de celles qui interviennent pour de la maintenance ou des travaux, des administrations, etc., et toute consultation doit être inscrite dans le dossier.